50 millions d’euros de redressement fiscal

[_Coeur de Loi]

Bonjour à tous

Comme on le dit défois dans les médias, les TJ doivent à l'état 50 millions d’euros de redressement fiscal de 1996. Et personne ne s'étonne et ne se scandalise qu'on persécute une religion ?

(Lien)

Évidement les TJ ont fait appelle à la cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la France pour violation de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse.

(Lien)

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"Suite au recours de l’Association les Témoins de Jéhovah contre la taxation de son denier du culte, le gouvernement français a dû admettre devant la Cour européenne des droits de l’homme que cette mesure s’avérait « inédite au niveau national »."

"Les Témoins de Jéhovah ont été victimes en France d'une violation de leur droit à exercer librement leur religion. C’est ce qu’a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans une décision rendue jeudi 30 Juin 2011."

"L'ECLJ se réjouit de la décision de la Cour. Elle mettra un terme, nous l’espérons, à l’emploi de méthodes d’exception, non-conformes à l’état de droit, dans la tentative de contrôle républicain et de répression de mouvements religieux."

"La motivation de la Cour constitue un sérieux rappel à l'ordre pour tous ceux qui s'opposent au pluralisme religieux", a estimé l'association des TJ dans un communiqué, jeudi."

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Voilà, on ne pourra plus dire que les TJ doivent 50 millions d'euros aux impots, et qu'ils ne veulent pas payer l'argent qu'ils doivent, enfin la justice a tranché sur leur persécution.

“Münchner Merkur”, un journal allemand, a écrit à propos des Témoins de Jéhovah :
“Ce sont les contribuables les plus honnêtes et les plus ponctuels de la République fédérale d’Allemagne."

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C'était important à savoir, il y a encore des églises pesécutées en France.

(Lien)

[Pakete]

Persécuter une religion ?

Les TJs vivent en partie en France et ils doivent payer des impôts, comme tous citoyens français.

Cela n'a rien à voir avec la religion

[_La plume]

CdL tu défends une secte qui est en infraction avec la loi.

[_Coeur de Loi]

2 personnes qui n'ont pas lu le sujet.

Car c'est la France qui est en infraction avec la convention européenne.

[Pakete]

2 personnes qui n'ont pas lu le sujet.

Car c'est la France qui est en infraction avec la convention européenne.

On a bien lu le sujet, et on parle de "redressement fiscal", rien à voir avec l'écran de fumée de la pseudo convention européenne des droits de rien du tout et des TJs, qui utilisent un argument on ne peut plus fallacieux - le denier du culte est de l'argent qui rentre dans les caisses et doivent être déclarés comme ressources, point final.

[_La plume]

Ce n'est pas reconnu comme religion mais comme sectes, association 1901, donc ils doivent payer.

[_Coeur de Loi]

C'est déjà jugé, ils ne sont pas imposable sur les dons, le procès à déjà eu lieu.

[_La plume]

Et alors, si la France juge que c'est une secte dangereuse elle n'a pas à lui accorder le statut de religion.

[_Coeur de Loi]

C'est bien ce qu'on lui reproche.

L'état laic n'a pas à juger les religions.

C'est pourtant simple.

[_La plume]

Non, c'est sur décision ministériel et après enquête qu'un mouvement peut être reconnu comme congrégation religieuse, les témoins de jéhova ont suffisamment démontré leur dérives sectaires, leur manipulation.

Voir le fil "bienvenu chez les démons" là tu ne trouves rien à dire contre les témoignages ? ça ne te suffit pas ? bizarre ...

[_Coeur de Loi]

Heureusement que dans la cours européenne des droits de l'homme on ne diabolise pas.

Sinon c'est le retour de la chasse aux sorcières...

[Jipé]

Heureusement que dans la cours européenne des droits de l'homme on ne diabolise pas.

Sinon c'est le retour de la chasse aux sorcières...

CdL, la Cour européenne des droits de l'homme est vraiment incroyable, il faut avoir la foi pour y croire et toi tu la crois! Ceci n'engage que toi et ta croyance...

[_La plume]

Heureusement que dans la cours européenne des droits de l'homme on ne diabolise pas.

Sinon c'est le retour de la chasse aux sorcières...

Tu prêches la tolérance pour une secte qui ne l'est pas tu tout, parce que ça t'arrange, mais je pense que tu n'es pas laïc du tout, tu es un peu comme les islamistes qui profitent de la laïcité pour mieux la détruire.

[Foetus.]

Heureusement que dans la cours européenne des droits de l'homme on ne diabolise pas.

Sinon c'est le retour de la chasse aux sorcières...

Tu prêches la tolérance pour une secte qui ne l'est pas tu tout, parce que ça t'arrange, mais je pense que tu n'es pas laïc du tout, tu es un peu comme les islamistes qui profitent de la laïcité pour mieux la détruire.

Dans un pays libre et démocratique, une personne a même le droit de faire partie d'une religion ou d'une secte si elle le souhaite....

Une taxation à 60 % signifie que si je donne 100 euros : 40 euros va à l'intéressé et 60 euros à l'état. L'état abuse bien ...

Cette taxation de 60% sur les dons pour la bonne marche d'une l'association, c'est du jamais vu...C'est persécuter sournoisement, revenir incognito sur le droit d'une personne d'appartenir à une religion ou à une secte, c'est vouer l'association à disparaitre. ...

La condamnation de la France dans cette affaire devrait rassurer toutes les associations qui comptent sur les dons pour continuer d'exister, excepté pour l'église catholique qui a depuis longtemps été exempté de faire de tels dons suite à une bataille juridique qui a duré plus de vingt ans.

Connaissez vous beaucoup d'associations qui pourraient payer comme ça 58 000 000 d'euros ?
Si les témoins de Jéhovah de France avait été condamné, ils n'auraient pas pu payer....

[Foetus.]

1997 : DSK est nommé ministre de l'économie
1998 : l'état demande aux TJ une taxation sur les dons manuels
2011 : L'état est condamné face aux TJ et DSK est en prison aux USA pour une sordide histoire.

[JO]

60% de cent , c'est abusif . Sur cent millions, ça laisse une marge confortable aux riches . Raisonnement inaccessible aux riches !

[le lynx]

Si les témoins de Jéhovah de France avait été condamné, ils n'auraient pas pu payer....

Je pense que tu ne connais pas la richesse des témoins de Jéhovah.
Pour ton information, les quelques 58 millions ne sont rien en regard des milliards que la watch tower détient par le fond HM RILEY et dans l’immobilier. Quand je vois le montant déboursé en suisse pour l’ancien musée à ST JEAN. une brindille.
http://www.tdg.ch/temoins-jehovah-voient-grand-saint-jean-2011-01-18
2011 CEDH donne raison au témoins de jéhovah
2011 Monaco a eu son mariage.
2011 Qui sera maillot jaune ?

[keinlezard]

Bonjour à tous
Comme on le dit défois dans les médias, les TJ doivent à l'état 50 millions d’euros de redressement fiscal de 1996. Et personne ne s'étonne et ne se scandalise qu'on persécute une religion ?

(Lien)

Les TJ ne sont pas une religion ... mais l'émanation ( ils disent filliale ) de la maison mère, la trés commerciale
"Watchtower Bible and Tract Society"

et en france, ils ne sont que "association cultuelle" ...

Persécute une religion .... comme tu y vas ... toi même te plains tu que l'on persécute la Religion de la Sciento ?
ou bien encore t'es tu élevé contre la destruction du Mandarom ... ou la chasse au sorciere qui a suivi le suicide rituel
des membres de l OTS ...

je crois pouvoir répondre non !

Tu n'es que jugé a l'aûne de ton propre jugement .... je me demande vraiment pourquoi tu te plains :)

Évidement les TJ ont fait appelle à la cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la France pour violation de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse.

(Lien)

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"Suite au recours de l’Association les Témoins de Jéhovah contre la taxation de son denier du culte, le gouvernement français a dû admettre devant la Cour européenne des droits de l’homme que cette mesure s’avérait « inédite au niveau national »."

"Les Témoins de Jéhovah ont été victimes en France d'une violation de leur droit à exercer librement leur religion. C’est ce qu’a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans une décision rendue jeudi 30 Juin 2011."

"L'ECLJ se réjouit de la décision de la Cour. Elle mettra un terme, nous l’espérons, à l’emploi de méthodes d’exception, non-conformes à l’état de droit, dans la tentative de contrôle républicain et de répression de mouvements religieux."

"La motivation de la Cour constitue un sérieux rappel à l'ordre pour tous ceux qui s'opposent au pluralisme religieux", a estimé l'association des TJ dans un communiqué, jeudi."

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Voilà, on ne pourra plus dire que les TJ doivent 50 millions d'euros aux impots, et qu'ils ne veulent pas payer l'argent qu'ils doivent, enfin la justice a tranché sur leur persécution.

“Münchner Merkur”, un journal allemand, a écrit à propos des Témoins de Jéhovah :
“Ce sont les contribuables les plus honnêtes et les plus ponctuels de la République fédérale d’Allemagne."

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C'était important à savoir, il y a encore des églises pesécutées en France.

(Lien)

Faux ... la CEDH à établi que le remboursement de la taxe ... nuisait au libre exercice du culte TJ en france et qu'en voie de conséquence il était contraire à l'article 9 ....

Mais cela n'étonne personne que tu fasses mine de ne le pas comprendre :)

[keinlezard]

2 personnes qui n'ont pas lu le sujet.

Car c'est la France qui est en infraction avec la convention européenne.

et toi , tu n'es que trop souvent pas même en accord avec les enseignements de la "Watchtower Bible and Tract Society"

Comment veux tu etre pris au sérieux :) ?

[keinlezard]

C'est déjà jugé, ils ne sont pas imposable sur les dons, le procès à déjà eu lieu.

Alors voyons ... voyons ... ce jugement peut etre suspendu si la France fait appel ... donc en fait rien n'est fait :)

mouarfff ... sur un autre forum j'avais poster sur "les TJ vont fanfaronner" , j'ai eu raison et je me dis que j'aurais du poster ici aussi ...

[keinlezard]

Heureusement que dans la cours européenne des droits de l'homme on ne diabolise pas.

Sinon c'est le retour de la chasse aux sorcières...

Comment toi TJ peu tu avoir confiance à ce point dans une institution des hommes :) ?

Quant à parler de chasse aux sorcieres ... va voir chez les TJ ce qui se passe lorsque que tu dis que tu n'es pas d'accord avec la tres commerciale WT ....

c'est fou ce que ça ressemble a se que tu invoques ici :)

mouarff ... mon pauvre tu ne vois pas ce qui se passe sur ton propre paillason ... et tu condamne ce qui ce passe sur le paillasson d'autrui :)

[keinlezard]

1997 : DSK est nommé ministre de l'économie
1998 : l'état demande aux TJ une taxation sur les dons manuels
2011 : L'état est condamné face aux TJ et DSK est en prison aux USA pour une sordide histoire.

Euh ... voila bien un argument qui se retourne face aux accusateurs ....

DSK n'est pas jugé ... donc selon le droit francais : présomption d'innocence. Il y a ici un parrallele incompréhensible entre DSK et les TJ ... plus une forme de médisance de ta part ....
Aux derniere nouvelle ... le procureur lui même ... n'a plus confiance dans l'accusatrice ....

L'Etat francais condamnné au titre de l'article 9 .. rien d'autre ...

Les TJ sont des associations cultuelles ... la taxation est une interprétation du code des impots sur une partie des dons manuel ... la CDEH a estimé que cette interprétation était trop opaque ... et que part ailleurs cela pouvait nuire
au libre exercice du culte ....

MAIS A AUCUN MOMENT ELLE N'A AFFIRME QUE LES TJ ETAIENT UNE RELIGION HONORABLE.

Il est question ici d'argent pas de validité d'une exégese ( faite par des incompétents )

[Foetus.]

DSK n'est pas jugé ... donc selon le droit francais : présomption d'innocence. Il y a ici un parrallele incompréhensible entre DSK et les TJ ... plus une forme de médisance de ta part ....
Aux derniere nouvelle ... le procureur lui même ... n'a plus confiance dans l'accusatrice ....

Il y a là quelque chose qui s'est passé et qu'on ne saura jamais peut être à cause de tractations en coulisse et des gros sous probablement sortis...
On parle aujourd'hui d'une prostituée de luxe....De toute façon, ce n'est pas du joli...

L'Etat francais condamnné au titre de l'article 9 .. rien d'autre ...
Les TJ sont des associations cultuelles ... la taxation est une interprétation du code des impots sur une partie des dons manuel ... la CDEH a estimé que cette interprétation était trop opaque ... et que part ailleurs cela pouvait nuire
au libre exercice du culte ....

Et pourquoi, parmi les centaines de religions et sectes qui existent, cette article n'a été paaliqué qu'aux TJ ,

MAIS A AUCUN MOMENT ELLE N'A AFFIRME QUE LES TJ ETAIENT UNE RELIGION HONORABLE.
Il est question ici d'argent pas de validité d'une exégese ( faite par des incompétents )

Nous sommes bien d'accord, il s'agit bien de liberté de culte et de non discrimination.

[keinlezard]

Et pourquoi, parmi les centaines de religions et sectes qui existent, cette article n'a été paaliqué qu'aux TJ ,

Peut etre que les TJ sont plus pernicieux et suffisant que les autres.

Peut etre aussi que l'administration fiscale, n'a fait que son travail , et que la machine simplement c'est emballée
sur le refus premier de la société commerciale watchtower ... car la premiere somme n'était pas aussi astronomique que cela , et n'entravait en rien le fonctionnement de la WT en france.

Peut etre aussi, que plusieurs affaire ou le mode de fonctionnement du Béthel : accident non déclaré, non déclaration
à l'Ursaff et travail dissimulé. ont fait que la ""bonne volonté"" affiché n'ai pas suffit.

Peut etre aussi pour montrer combien ... des gens prétendants vouloir se détaché des biens matériels ... y sont beaucoup attaché en vérité quitte a dépensé des millions pour raflér 10 foix la mise ...

Nous ne sommes pas dans les alcôves du pouvoir ... mais, il est de notoriété publique que aussi bien TJ que pouvoir cherchaient une sortie a l'amiable du problème .... et que des rencontres ont eu lieu entre les 2 parties ....

Années apres années la WT lache du lest, années apres années le concept de persécution se vide de son sens

vu que années aprés années les TJ sont de plus en plus reconnu ... bientot il deviendront une religion Honnorable ...
et alors ... comme toute les religion ... fini les tour de vis disciplinaire parceque l'on ne veut pas se plier
a la décision unilatérale d'une compréhension de Brooklyn .... avant qu'elle ne change a nouveau :)

était ce vraiment l'argent qui était la cause ?
N'est ce pas plutot un maniere de rendre la WT de plus en plus proche des choses quelle condamne ?
et de la chopper ensuite par derriere ...

N'oublie pas qu'ici ce n'est plus un individu contre un individu ...
cela fait belle lurette que les """"nouvelles religions et spiritualité"""""" sont dans le collimateur quand leurs
actions ne sont pas nettes....
C'est une machine politque ( l'état francais ) contre un machine commerciale ( la Watchtower ) ...
La Sciento y a eu le droit ... et elle c'est prit des baffes jusqu'a changer de tactique et dépécher son
meilleurs soutient "tom cruise" pour discutailler avec le président as himself ...

Ici c'est pouvoir argent et manipulation ...

[_Coeur de Loi]

Bonjour à tous

Voici l'info sur la télé sur les témoins de Jéhovah et la décision de la cour européenne en leur faveur :


Rassemblement de Témoins de Jéhovah à Villepinte par BFMTV

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Ils se font baptiser comme à l'époque du Christ, entièrement dans l'eau. J'espère qu'après ça ils ne seront plus montrés comme une secte néfaste, à cause de leur foi.