Re: la révolte fiscale en France

[komyo]

Beaucoup de bonnes idées, le terme droite socialiste est bien trouvé ! ^^
Maintenant, bcp de gens trouvent la France incapable de se réformer, entre les corporatismes, lobbys, clientèlisme etc...
J'ai bien peur que bcp de changements ne se fassent qu'après une destruction structurelle suite a une crise majeure et pas autrement, on verra bien !

[komyo]

Ajoutons a la liste, l'interdiction de la spéculation, loi ancienne que jorion propose de remettre au gout du jour.
Quand une des grandes banques "to big to fail" tombera ça paraitra une évidence  

[Nuage]

* la mise en place des prélèvements à la source : salaire net après avoir inclus l'impôt sur le revenu dans la feuille de salaire. Cela se fait en Allemagne ou en Espagne, qu'attend-on pour le mettre en place en France ?

Cela se fait en Angleterre, et à la fin de l'année lorsque que le salarié a trop cotisé, l'Etat leur envoie un chèque de rembourser du trop perçu.
Cela facilite les démarches, autant pour l'un que pour l'autre ; Et cela soulage les provisions budgétaires du salarié.

* que la taxe d'habitation comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères soient incluses soit dans la feuille de salaire, soit dans le loyer pour les locataires ;

La taxe des Ordures ménagères est déjà inclue dans le loyer des locataires, et ce dans la partie des charges récupérables, puisque cette taxe est depuis quelques années rajoutée à l'Impôt foncier des propriétaires qui doivent se démerder avec le locataire.
Je suis donc contre, de même que pour la taxe d'habitation.
Je vais vous donner un exemple :

En 2003 je déménage de mon logement pour un autre département afin d'effectuer une formation de plusieurs mois, et je loue un nouveau logement.
La taxe d'habitation est dû lorsque l'on est dans le logement concerné (locataire, ou propriétaire résident dans le logement) au premier janvier de chaque année.
Au premier janvier 2003 je résidais encore dans mon ancien logement, j'ai donc payé la taxe d'habitation dans la commune et donc le département concerné.
Puis l'agence immobilière qui me louait  mon nouveau logement, m'envoie vers octobre-novembre une facture pour la taxe d'habitation de l'année en cours, donc 2003.
Je la refuse, ayant déjà payé ma taxe d'habitation au 1^er janvier. Elle me demande ensuite une taxe d'habitation proportionnelle au nombre de mois que j'ai passé dans le logement. Je refuse toujours, j'ai payé ma taxe d'habitation 2003 qui n'est pas fractionnable. C'est à celui qui habitait ce logement au premier janvier à qui ils doivent demander cette taxe et pas à moi qui n'était pas là.
J'en conclue que soit il n'y avait personne dans ce logement au premier janvier, (logement vacant), soit ils avaient décider dans ce département que la taxe d'habitation était directement imputée aux propriétaires et qu'ensuite ils la répercutaient sur les charges récupérables auprès des locataires, et ce proportionnellement au temps de location sur une année.

Le truc, c'est que s'il y a des battements entre chaque baux (logement vacant), c'est le propriétaire qui doit combler ce qu'il manque, sauf si celui-ci n'était pas facturé par l'Etat de ces périodes vacantes.
Sans parler, des locataires mauvais payeurs, où c'est encore le propriétaire qui payent la facture .... (pour les charges récupérables)

Donc, que ce soit pour la Taxe des ordures ménagères, ou pour la Taxe d'habitation, ainsi que la Redevance TV, je suis pour que cela soit directement facturé à l'occupant du logement (locataire ou propriétaire occupant son logement).
Je propose donc un prélèvement mensuel pour l'ensemble des trois, tout comme cela se passe pour l'électricité et l'eau.
Ensuite, l'Etat redispatche à chaque service ce qui lui revient.

D'autant plus que je trouve que cela serait ridicule de faire ces prélèvement sur la feuille de salaire.
Certaines personnes travaillent, et n'ont pas de logement (si si ça existe), ou pas de télé .... et puis il me semble que la Taxe d'habitation dépend aussi en plus des revenus, de la surface habitable et de la commune de l'habitation.
Donc il me semble, que c'est à partir de la signature du bail que cela devrait se mettre en place.
Avec le bail, les futur locataires qui n'ont pas encore aménagés (Etat des lieux entrant) , vont s'inscrire à la mairie de leur (futur) commun. Du coup le lien avec l'Etat est mis en place pour la Taxe des ordures ménagères, Redevance TV si tel sera le cas, et Taxe d'habitation.
Ensuite grâce à cette présentation du bail (et inscription des personnes sur la commune), l'abonnement du conteur eau pourra se faire à partir de la date du début du bail inscrite sur celui-ci, et les gars de l'eau iront directement relever le conteur d'eau à la date prévu pour l'Etat des lieux entrant, qui devrait être fixée également sur le bail (avec la possibilité de changer cette date en cas d'imprévu, et en prévenant le service concerné ; chez moi, c'est la commune).
Pas de présentation de bail à la commune (donc d'enregistrement) = pas de possibilité d'ouvrir l'abonnement de l'eau, et le problème est réglé, non ?

Edit (rajout phrase) :  Pas tout à fait. Il faudrait également en retour un papier de la mairie qui valide l'inscription des occupants auprès de la commune, pour ensuite pouvoir faire l'Etat des Lieux Entrant. Car sinon, qui c'est qui se retrouve à payer la consommation d'eau des nouveaux occupants si ceux-ci n'ont pas fait la démarche ? L'Ancien locataire ou le propriétaire (celui qui a eu le dernier contrat d'eau) .... C'est du vécu.

* au lieu de verser des aides sociales qui sont des investissements à fond perdu, surtout si certaines personnes sans emploi préfèrent l'assistanat que vouloir avoir un emploi, l'Etat devrait investir dans des chantiers pour permettre à des sans-emplois d'avoir un emploi, et donc de faire baisser le taux de chômage et de précarité ;

Je suis pour, et je suis aussi pour que les personnes en état de pouvoir faire quelque chose et dans une situation précaire et bénéficiant de revenues ou aides sociales, puissent participer à des "chantiers" d'utilités publics, afin d'apporter à sa mesure et participer à sa mesure, j'en ai raz le bol d'avoir un statut de laissé pour compte au sein de la société ! Franchement ça ne m'aide pas du tout, bien au contraire, nous sommes dans la case : "vous avez l'AAH, maintenant démerdez-vous avec ça, et démerdez-vous tout court, on ne peut rien pour vous".

[_Matoll]

Cela se fait en Angleterre, et à la fin de l'année lorsque que le salarié a trop cotisé, l'Etat leur envoie un chèque de rembourser du trop perçu.
Cela facilite les démarches, autant pour l'un que pour l'autre ; Et cela soulage les provisions budgétaires du salarié.

Autant je n'apprécie pas du tout la politique dans ce pays, mais j'apprécie une chose : le pragmatisme et de trouver des solutions concrètes, et en plus simples à mettre en oeuvre.

que la taxe d'habitation comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères soient incluses soit dans la feuille de salaire, soit dans le loyer pour les locataires ;
La taxe des Ordures ménagères est déjà inclue dans le loyer des locataires, et ce dans la partie des charges récupérables, puisque cette taxe est depuis quelques années rajoutée à l'Impôt foncier des propriétaires qui doivent se démerder avec le locataire.
Je suis donc contre, de même que pour la taxe d'habitation.

Donc, que ce soit pour la Taxe des ordures ménagères, ou pour la Taxe d'habitation, ainsi que la Redevance TV, je suis pour que cela soit directement facturé à l'occupant du logement (locataire ou propriétaire occupant son logement).
Je propose donc un prélèvement mensuel pour l'ensemble des trois, tout comme cela se passe pour l'électricité et l'eau.
Ensuite, l'Etat redispatche à chaque service ce qui lui revient.

Je me suis mal exprimé sur ce point et je te rejoins entièrement sur ta proposition de mensualiser ces taxes. En effet, il est stupide cette règle annuelle dans la mesure où la taxe d'habitation diffère sur bien des critères, et je préfère que la taxe d'habitation soit liée au logement que la personne occupe mensuellement car elle est le reflet de la réalité. En conséquence, je suis pour que sur les quittances de loyer, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères y soient annexés, de façon mensuelle.

Cela permet de mieux gérer son budget et ça facilite grandement la partie paperasse en rendant ce dispositif plus concret et plus réaliste.

Puisque tu parles de location, je suis favorable aussi que la caution soit placée sur un compte épargne (avec intérêts), et au départ du locataire, sous réserve que tout est OK pour le logement occupé, que le locataire récupère cet argent plus les intérêts. Ce système existe en Allemagne, car l'argent bloqué qui dort n'a plus la même valeur des années après, compte tenu du côut de la vie et de l'inflation.

Mais faire comprendre cela aux énarques, c'est comme pisser dans un violon, car ils comprennent mieux que tout le monde le fonctionnement de la société pour la faire fonctionner aussi mal.

Quant à la redevance audiovisuel, c'est plus compliqué, car je suis favorable aussi à sa mensualisation, mais que ceux qui la paient puissent avoir un pouvoir de décision sur la nature des programmes, car nous sommes en quelque sorte "actionnaires" de l'audiovisuel public.

De même que je suis pour une déclaration obligatoire en Mairie dès qu'un contrat de bail (ou d'achat immobilier), que ce soit en présentiel ou par Internet, comme quoi une personne vient s'installer sur le territoire de la commune. La personne devra alors déclarer à la Mairie s'il possède une télévision ainsi que toutes données intéressantes pour la Mairie, et la commune pourra ainsi faciliter une communication d'accueil et d'information pour toute personne qui vient s'installer et donc mieux connaître sa commune et les services présents.

[Nuage]

Je me suis mal exprimé sur ce point et je te rejoins entièrement sur ta proposition de mensualiser ces taxes. En effet, il est stupide cette règle annuelle dans la mesure où la taxe d'habitation diffère sur bien des critères, et je préfère que la taxe d'habitation soit liée au logement que la personne occupe mensuellement car elle est le reflet de la réalité. En conséquence, je suis pour que sur les quittances de loyer, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères y soient annexés, de façon mensuelle.

Cela permet de mieux gérer son budget et ça facilite grandement la partie paperasse en rendant ce dispositif plus concret et plus réaliste.

Hummm Matoll, si la taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagères sont annexées sur la quittance de loyer, cela veut dire que c'est le propriétaire qui doit la payer à l'Etat mensuellement, tout en demandant au locataire (quand il s'agit d'une location) de le lui la payer avec le loyer et les charges récupérables (charges récupérables : contrat d'entretien de la chaudière, entretien de parties communes, ...).
Donc je suis toujours contre.
Je trouve légitime que ce soit directement à l'occupant du logement que l'Etat s'adresse.
Chacun son rôle, le propriétaire lui il paye la taxe foncière entre autres. Le propriétaire d'une location, n'est pas non plus une réserve de fonds financiers.

Puisque tu parles de location, je suis favorable aussi que la caution soit placée sur un compte épargne (avec intérêts), et au départ du locataire, sous réserve que tout est OK pour le logement occupé, que le locataire récupère cet argent plus les intérêts. Ce système existe en Allemagne, car l'argent bloqué qui dort n'a plus la même valeur des années après, compte tenu du côut de la vie et de l'inflation.

Je te rejoints là-dessus, sauf que je préfère le système Belge (dont j'avais parlé un peu ailleurs sur le forum), et dont ce compte pour la caution est bloqué, et est géré par un service spéciale, dont les intérêts servent à payer ce service si je ne m'abuse.
Il n'y a que ce service qui puisse débloquer la caution, qu'elle aille dans un sens ou dans l'autre, et ce sur justificatifs après l'Etat des lieux sortant et bilan du propriétaires avec les factures ou devis,  ou décisions de justice quand c'est le cas.