Re: Corsitude ?

par **Bulle** Sam 31 Aoû 2013 - 13:30

Alors tout est clair et tout va bien sourire

par JO Sam 31 Aoû 2013 - 17:14

La réciprocité doit jouer dans des rapports justes . Personne n'interdit aux Corses d'acheter du terrain en France . Ce qui devrait être respecté, c'est la protection du littoral et de la nature, contre l'urbanisation sauvage .

par _dede 95 Sam 31 Aoû 2013 - 18:11

JO a écrit:La réciprocité doit jouer dans des rapports justes . Personne n'interdit aux Corses d'acheter du terrain en France . Ce qui devrait être respecté, c'est la protection du littoral et de la nature, contre l'urbanisation sauvage .

Merci Jo et voilà donc ma 2ème partie:

HS:

Donc la question posée: A qui appartient le sol corse?
Il appartient à celui qui l'achète actuellement, se pose donc la question de Giaccobbi, doit-on interdire cet achat à quelqu'un d'autre qu'un Corse?
Ce que ne dit pas ce fiéfé hypocrite c'est sur quels critères, autre que "attachement familial"! Hypocrisie!

Exemple: je crèe une Société Immobilière appelée "La Mer aux Corses" (sic), je met comme gérante ma belle-mère (si si) et comme principaux actionnaires ma belle-famille maternelle, tous résidents en Corse.( Sf la belle-mère)
Je construis un ensemble immobilier appartenant à cette société et le loue.
Bien entendu gérante comme actionnaires ne sont que des prète-nom, les véritable propriétaires étant des ...mais muet

Là Giaccobbi fait l'impasse sur cette méthode...et pour cause il connait le processus il à été secrétaire d'état à l'aménagement du Territoire.

Alors se pose la question, qui a le droit, par exemple comme moi, de passer ses vacances dans un endroit, relativement protégé, tout en ayant un revenu
de retraité TRES moyen. La morale voudrait que TOUS ont le droit...en théorie car ? C'est la finance qui gouverne et surtout les sources de profit.

Venons-en à mon histoire, et pour cela je vais l'illustrer par des photos (mises en spoiler pour ne pas surcharger).
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En 1975, ma femme me fait découvrir le pays de sa mère, je tombe tout de suite amoureux (du pays pas de sa mère).
En 1990, nous décidons d'y passer nos vacances chaque année, mais pour cela le "tonton" nous conseille d'acheter un petit terrain pas cher près de la mer
et d'y construire une "paillotte" progressivement.
1991 terrain de 100m2 à 250m de la plage (5km de long), un ancien camping 3 étoiles, top là, nous sommes proprio...d'une action SCI avec exclusivité d'un terrain.
Cout: 25000 francs soit nous dirions aujourd'hui 4500 Euros, une bouchée de pain.
Le temps passe, le chalet se construit , les statuts de la SCI sont modifiés nous payons 500 Euros en 2005 pour l'acquisition de ce terrain en toute propriété.
250 co-propriétaires (en majorité des Bastiais) deviennent donc propriétaires, de leur petit bout de terrain et de leur "paillotte".
En 2012 la Sci est dissoute et devient un quartier comme un autre de la ville.
Pas tout à fait un quartier comme un autre puisque nous sommes situeés à 250m de la plage, 10 minutes de l'aéroport et 20 minutes du port de Bastia.
Voici la photo vu du ciel de ce quartier:

Spoiler:

Vous remarquerez la différence entre la zone pavillonnaire (semi-résidentielle) située au nord, la zone des "paillottes" située au sud, une zone "désertique" à droite.
Cette zone ou je réside ce sont donc des logements de ce type:

Spoiler:

Leurs valeurs résident dans la transaction (ne cherchez pas le cout de la taxe sur les plus-values il suffit de la contourner), donc là est une des pressions foncière.
Mon chalet qui m'a couté environ 8000 € de matériaux, un achat de 4500 € de terrain soit 12500 € je peux le revendre...120 000 euros.
Rendez vous compte je peux multiplier par 10 le prix de mon acquisition (et cela en argent constant)
Pourquoi trouverais-je acquéreur? Parceque si je la louais de Juin à Septembre cela me rapporterais 750 euros la semaine!
Oui je trouverais à le louer 750€ la semaine affraid

Mais certains réfléchissent, pourquoi ne pas acheter et le louer, d'où la flambée du foncier!

Venons-en au souci de Giaccobbi, les paillotes sont propriétés de Bastiais, d' Italiens ou de quelques "pinzutti" de mon accabit, et si c'était des promoteurs "étrangers" qui mettaient la main sur le pactole ?. Si, au lieu d'apporter un revenu non négligeable aux corses, ces revenus allaient à quelques Fnaim du continent?
A priori on pourrait penser, il a bon coeur pour ses mandants, il défend leurs intérets...
Je pose la question, et si c'est une Agence Immobilière Corse ? Si c'est elle qui rachète nos terrains pour y construire une nouvelle Grande Motte?
Quelle différence cela fera-t-il pour nous Corses et "pinzutti" qui seront dépossédés du droit de passer des vacances dans la "paillotte" faite de nos mains?

Car comme toujours on met le hola sur les individus (ce qui est aussi vrai) mais pas sur le système, qui est fondamental!(Voir le chapitre 3)
Dans le cas présent, l'individu (le petit propriétaire au RSA, cas que je connais) est-il "irresponsable", et condamné implicitement, de vouloir vendre son bien pour retirer un revenu important alors que le système de la propriété foncière, elle, est encouragée (Aménagement du territoire....mon cul).(Voir le chapitre 3)
Cela Giacobbi ne le dit pas dans son rapport, ou glisse encore une fois hypocritement dessus.

Dans la 3ème partie de mon exposé je soulèverais le role des maires et des élus à partir du cas de mon quartier, dans leurs complicités bien souvent involontaires.
En attendant vous pouvez poser des questions ou relever quelques erreurs.
Sur ce je vais faire une sieste! sourire

par _Matoll Sam 31 Aoû 2013 - 18:44

Je pense qu'exiger, pour ceux qui veulent habiter en Corse, la pratique de la langue corse, est un élément d'intégration et aussi une préservation du patrimoine culturel de l'île.

En Catalogne, le catalan est même exigé pour un accès à l'emploi, et je trouve cela respectable.

Je ne suis pas pour l'utilisation de l'unique langue, régionale, mais pour le bilinguisme.

La proposition du député de ne permettre qu'aux corses de pouvoir construire relève du sectarisme. Aucun peuple ne peut y gagner quoi que ce soit, tout comme aucun peuple ne peut y gagner s'il laisse portes grandes ouvertes au foutoir de la mondialisation et du néolibéralisme.

Construire en Corse doit se réaliser avec l'application à la lettre des règles d'urbanisme (plus strictes qu'en France métropolitaine en raison du caractère insulaire) et de protection de l'environnement et du patrimoine corse. La règle doit être la même pour tous. De plus, il me semble pertinent qu'il y ait des quotas de population, car un lieu trop peuplé soumet un territoire aux pollutions et à un déséquilibre de ses ressources et des milieux naturels.

par _dede 95 Sam 31 Aoû 2013 - 19:28

Je pense qu'exiger, pour ceux qui veulent habiter en Corse, la pratique de la langue corse, est un élément d'intégration et aussi une préservation du patrimoine culturel de l'île.

Qu'entend-tu par intégration?
Plus personne ne parles le corse dans la vie courante. Vois-tu il y a seulement 15 ans je jouais aux boules avec des Corses, ils parlaient Corse, aujourd'hui non, sauf en famille (et encore).
Dans les écoles le corse est appris en 2ème langue, mais dans les cours de récréation c'est le français qui domine.
N'oublie pas que la Corse est un département français, tu dis la France Métropolitaine, mais la Corse EST la France métropoltaine, au même titre que l'Ile d'Oléron ou l'ile d'Yeux.
Nous disons le continent et non la métropole. Sf bien entendu les quelques Nationalistes (sic)
---------------
Les règles d'urbanisme sont les mêmes que sur le continent, y compris la loi littorale. le respect de ces règles sont bien mises à mal à cause des magouilles de la spéculation foncière? Pas plus que dans les régions convoitées du type de la cote d'Azur.
http://www.haute-corse.gouv.fr/documents-d-urbanisme-r136.html
---------------
Pour le reste je suis d'accord avec toi, le libéralisme néo ou pas est un foutoir que tout militant écologiste devrait combattre, ce n'est malheureusement pas le cas!

par _Matoll Sam 31 Aoû 2013 - 20:08

dede 95 a écrit:
Je pense qu'exiger, pour ceux qui veulent habiter en Corse, la pratique de la langue corse, est un élément d'intégration et aussi une préservation du patrimoine culturel de l'île.
Qu'entend-tu par intégration?
Plus personne ne parles le corse dans la vie courante. Vois-tu il y a seulement 15 ans je jouais aux boules avec des Corses, ils parlaient Corse, aujourd'hui non, sauf en famille (et encore).
Dans les écoles le corse est appris en 2ème langue, mais dans les cours de récréation c'est le français qui domine.
N'oublie pas que la Corse est un département français, tu dis la France Métropolitaine, mais la Corse EST la France métropoltaine, au même titre que l'Ile d'Oléron ou l'ile d'Yeux.
Nous disons le continent et non la métropole. Sf bien entendu les quelques Nationalistes (sic)
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Les règles d'urbanisme sont les mêmes que sur le continent, y compris la loi littorale. le respect de ces règles sont bien mises à mal à cause des magouilles de la spéculation foncière? Pas plus que dans les régions convoitées du type de la cote d'Azur.
http://www.haute-corse.gouv.fr/documents-d-urbanisme-r136.html
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Pour le reste je suis d'accord avec toi, le libéralisme néo ou pas est un foutoir que tout militant écologiste devrait combattre, ce n'est malheureusement pas le cas!

Comme dans tout pays : parler la langue du pays est le premier élément d'intégration, ne serait-ce pour communiquer tant à l'oral qu'à l'écrit avec la population. La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.

Il est fort dommage que le corse soit de moins en moins parlé, car ceux qui défendent la Corse devraient d'abord défendre leur langue au lieu d'aller vers un nationalisme complètement sectaire.

Tu as raison concernant la France métropolitaine, je n'ai pas utilisé le bon adjectif : il s'agit bien de la France continentale, souhaitant dire que la Corse est en effet une partie du territoire français, mais c'est son aspect insulaire qui en fait une spécificité.

Concernant les règles d'urbanisme, je suis d'accord que la première chose serait que ces règles soient appliquées en tout point du territoire et que les magouilleurs puissent être tous sanctionnés. La seconde chose est de renforcer ces règles en raison du caractère spécifique de l'île, car l'environnement y est beaucoup plus fragile.

Si ces règles sont contraignantes et respectées, la Corse ne sera alors pas livrée aux spéculations inacceptables qui ont déjà fait tant de dégâts dans certaines parties du territoire français.

par _dede 95 Sam 31 Aoû 2013 - 20:13

Ce sera l'objet de mon 3èm chapitre, avec photos et preuves à l'appui!
Pace y salute.

par **Bulle** Dim 1 Sep 2013 - 10:19

Matoll a écrit:La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.

Bah elles le sont non ? (plus de 250 000 élèves en 2012 si mes souvenirs sont bons). En Polynésie (depuis la fin des politiques colonialistes d'assimilation), on enseigne les langues polynésiennes et le Français.

par _dede 95 Dim 1 Sep 2013 - 10:40

Bulle a écrit:
Matoll a écrit:La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.
Bah elles le sont non ? (plus de 250 000 élèves en 2012 si mes souvenirs sont bons). En Polynésie (depuis la fin des politiques colonialistes d'assimilation), on enseigne les langues polynésiennes et le Français.

Tout à fait Bulle, et en ce qui concerne la Corse TOUTES les écoles se doivent d'avoir le corse en 2àme langue, et donc l'Anglais se trouve en 3ème.
Je ne suis pas d'accord avec Matoll lorsqu'il écrit:

Comme dans tout pays : parler la langue du pays est le premier élément d'intégration, ne serait-ce pour communiquer tant à l'oral qu'à l'écrit avec la population. La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.

1- La Corse n'est pas un pays à part, mais un département Français au même titre que l'Oise ou la Creuse
2- Je suis autant chez moi dans le 2B que dans le 95. Je ne comprend donc pas cette histoire d'intégration qui ferait de moi un émigré dans mon propre pays interroge

3- En quoi cette région aurait une double identité, hormis historiquement une culture, comme tout territoire en France.

La position de Matoll est proche de celles des indépendantistes, et là j'en suis étonné.

par Jipé Dim 1 Sep 2013 - 10:43

Je partage l'avis de Dédé, pourquoi faire une différence entre départements ?

par _Matoll Dim 1 Sep 2013 - 14:33

Bulle a écrit:
Matoll a écrit:La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.
Bah elles le sont non ? (plus de 250 000 élèves en 2012 si mes souvenirs sont bons). En Polynésie (depuis la fin des politiques colonialistes d'assimilation), on enseigne les langues polynésiennes et le Français.

Je parle d'une reconnaissance par la Constitution.

F. Hollande a même fait marche arrière pour ratifier la Charte des Langues Régionales.

Que la langue française soit la langue d'unification du pays, je trouve cela légitime, mais refuser de reconnaître que les territoires français ont eu des histoires spécifiques et donc des patrimoines spécifiques, dont les langues régionales, c'est manquer de respect de ces territoires à double identité.

Je serais davantage pour un enseignement obligatoire dès le jeune âge, d'autant que les élèves avant 10 ans ont des facilités pour assimiler les langues étrangères. Et pour éviter que ce soit trop indigeste, cela peut être enseigné de façon souple (ludique entre autres).

Pour la langue corse, si cette défense n'est pas assez soutenue, c'est le risque qu'un jour plus personne ne pourra comprendre les structures de cette langue.

par _Matoll Dim 1 Sep 2013 - 14:43

dede 95 a écrit:
Bulle a écrit:
Matoll a écrit:La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.
Bah elles le sont non ? (plus de 250 000 élèves en 2012 si mes souvenirs sont bons). En Polynésie (depuis la fin des politiques colonialistes d'assimilation), on enseigne les langues polynésiennes et le Français.
Tout à fait Bulle, et en ce qui concerne la Corse TOUTES les écoles se doivent d'avoir le corse en 2àme langue, et donc l'Anglais se trouve en 3ème.
Je ne suis pas d'accord avec Matoll lorsqu'il écrit:
Comme dans tout pays : parler la langue du pays est le premier élément d'intégration, ne serait-ce pour communiquer tant à l'oral qu'à l'écrit avec la population. La reconnaissance des langues régionales par la France serait à mon sens, un respect pour ces territoires qui ont une double identité.
1- La Corse n'est pas un pays à part, mais un département Français au même titre que l'Oise ou la Creuse
2- Je suis autant chez moi dans le 2B que dans le 95. Je ne comprend donc pas cette histoire d'intégration qui ferait de moi un émigré dans mon propre pays
3- En quoi cette région aurait une double identité, hormis historiquement une culture, comme tout territoire en France.

La position de Matoll est proche de celles des indépendantistes, et là j'en suis étonné.

Je ne suis pas favorable aux propositions des indépendantistes, d'autant que la Corse a quand même peu d'habitants et morceler encore plus les territoires n'aurait plus aucun sens. Mais je suis davantage pour plus d'autonomie.

La Corse a bien une double identité comme la Catalogne, la Bretagne, l'Alsace ou le Pays Basque par exemple. Ne serait que par le nom des villes, de nombreuses spécificités culturelles, la langue, jusqu'aux modes de vie.

Qu'est-ce qui fait la richesse de la France ? La diversification de ses territoires par ses spécificités. Si tu harmonises tout en ne reconnaissant plus que les territoires et leurs propres potentiels, la France deviendrait une sorte de pays monoculturel sans âme.

Ensuite, de sentir chez soi quel que soit le département français, c'est légitime, car chaque région reste une partie de la France.

Et chaque région obéit aux mêmes règles républicaines (ou presque), ne serait-ce que la laïcité, les services administratifs et publics et bien sûr sa langue.

par JO Dim 1 Sep 2013 - 15:07

Le catalan n'est absolument pas obligatoire pour trouver du travail en Catalogne française! Et les indépendantistes ont perdu la mauvaise habitude de maculer les panneaux de signalisation en catalinisant les noms de lieux . Il y a des écoles catalanes où la langue est enseignée, et des cours de catalan dans les mairies pour ceux qui le veulent seulement . La double identité, comme la laïcité , ne doit pas se vivre dans l'exclusion réciproque . Le Français est la langue des territoires français, mais les particuliers sont libres de leur langue et de leur religion, dans la vie privée seulement .

par gaston21 Dim 1 Sep 2013 - 15:13

Matoll, pas d'accord avec toi pour plus d'autonomie des territoires composant notre pays . Il a fallu tant de siècles et de sang pour construire notre patrie. Et l'énorme majorité des gens ne le désirent pas. En Franche-Comté et en Bourgogne, longtemps à part, on te regarderait comme un ET ! Mais au fait, où "crèches-tu"? Sourire!

par M'enfin Dim 1 Sep 2013 - 15:18

Ici au Québec, le français et l'anglais sont les deux langues officielles, mais l'anglais gagne du terrain à cause de son attrait auprès des immigrés et ce, malgré la loi 101 dédiée à la sauvegarde de la langue française. C'est pratique d'avoir une langue internationale commune, mais je me demande ce qui va arriver aux autres langues avec le temps?

par _Matoll Dim 1 Sep 2013 - 15:25

JO a écrit:Le catalan n'est absolument pas obligatoire pour trouver du travail en Catalogne française! Et les indépendantistes ont perdu la mauvaise habitude de maculer les panneaux de signalisation en catalinisant les noms de lieux . Il y a des écoles catalanes où la langue est enseignée, et des cours de catalan dans les mairies pour ceux qui le veulent seulement . La double identité, comme la laïcité , ne doit pas se vivre dans l'exclusion réciproque . Le Français est la langue des territoires français, mais les particuliers sont libres de leur langue et de leur religion, dans la vie privée seulement .

Je ne suis pas d'accord. Lorsqu'à Perpignan, qui est assez catalaniste, des catalans me disent qu'ils sont fiers d'être catalans parce qu'ils apprécient uniquement l'USAP et les sardanes, je me dis qu'il y a un réel souci. La langue est aussi un élément de la catalanité.

Lorsque je vais par exemple à Barcelona, je parle catalan et non castillan, excepté dans les structures officielles. Et à Perpignan, cela n'est pas possible parce que très peu parlent catalan. Il serait presque impensable de trouver un emploi à Bercelona sans connaître le catalan (et le castillan est également exigé).

Le catalan est une langue vieille de près d'un millénaire et la réduire au simple champ de la sphère familiale (alors qu'elle est enseignée à l'école), c'est réduire sa culture au néant.

Il est évident que si la langue française n'est plus pratiquée et plus comprise dans les Pyrénées Orientales, ce serait dangereux.

Mais limiter l'usage du catalan de façon aussi marginale me semble dangereux également.

par _Matoll Dim 1 Sep 2013 - 15:35

gaston21 a écrit:Matoll, pas d'accord avec toi pour plus d'autonomie des territoires composant notre pays . Il a fallu tant de siècles et de sang pour construire notre patrie. Et l'énorme majorité des gens ne le désirent pas. En Franche-Comté et en Bourgogne, longtemps à part, on te regarderait comme un ET ! Mais au fait, où "crèches-tu"? Sourire!

Lorsque je parle d'autonomie des territoires, cela concerne surtout les territoires à double identité comme la Bretagne, le Pays Basque, la Catalogne, l'Alsace et la Corse.

Je comprends très bien que la Bourgogne et la Franche Comté que les différences sont moins marquées (excepté le bon vin et les fromages, ou encore le blanc cassis sourire

).

par _dede 95 Sam 21 Sep 2013 - 16:21

Le 3ème chapitre? Il est dans l'actualité!

Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO.
Une « résidence hôtelière de 54 logements, accueil, bar-restaurant, piscine et logement de gardien » (4 000 m2) au lieu-dit Rundinara à BUNIFAZIU a été édifiée en 2012 suite à la délivrance d’un permis de construire tacite par le maire en novembre 2008. Cependant, avant la construction, le 21 mai 2010, la Cour administrative d’appel de Marseille jugeait le secteur comme protégé au titre des « espaces remarquables » de la loi littoral, donc inconstructible.
Malgré différentes mises en demeure adressées au début des travaux, en septembre 2010, la SA RONDINARA LOISIRS n’a pas interrompu le chantier commencé peu de temps auparavant.

Elle est assignée devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio avec l’architecte et l’entrepreneur principal pour travaux en violation du code de l’urbanisme, passible d’une peine d’amende délictuelle comprise entre « 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder … dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite » (cf. Article L480-4 du code de l’urbanisme) soit une peine plancher de 4,8 M€ et au maximum de 24 M€.
L’audience de consignation a eu lieu le 17 septembre 2013. Les juges ont fixé la date de la prochaine audience : ce sera le 5 novembre.
Le but : dissuader les promoteurs peu scrupuleux, aidés de fait par certains maires à obtenir impunément des permis de construire en zones interdites. L’action tend aussi à rendre à un site emblématique son caractère naturel, démontrer qu’une action légale peut rendre à un lieu sa destination première et le protéger et servir d’exemple : en Corse aujourd’hui c’est « la raison du plus fort » qui règne ; l’État y est très défaillant et aucune démolition n’est effectuée malgré les condamnations à démolition ordonnées par les tribunaux.

A – Présentation des lieux : le site de Rundinara, commune de Bunifaziu, Corse du Sud
Le site de Rundinara est situé sur le littoral sud-est de la Corse, entre Purtivechju et Bunifaziu. C’est une baie hémicirculaire, réputée pour son sable fin et pour son eau de couleur turquoise, entourée de rochers de granite rose. Cette plage a été élue 3ème plus belle plage d’Europe. Jusqu’à présent site non urbanisé, le vert du maquis contribuait à en faire un site naturel parfaitement préservé, au patrimoine végétal et faunistique riche, partie intégrante de la réserve naturelle de Bonifacio.
Le littoral de Rundinara, ses plages et ses zones humides sont, sur la photographie ci-dessous :
- une ZNIEFF de type 1 (n° 940030911) : limites orange
- un site Natura 2000 : limites vertes
- un espace remarquable inconstructible de la loi Littoral : limites bleues

B – Le scandale immobilier à Rundinara
La banque Lefèvre a obtenu un permis tacite pour 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel administrative de Marseille a déclaré l’inconstructibilité en application de la loi Littoral.
Le 13 juillet 2006, la commune de Bunifaziu a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme. Le nouveau PLU ouvrait à l’urbanisation des espaces déjà jugés « remarquables » au titre de l’article L146-6 du code de l’urbanisme dont des zonages urbanisables (AUL1a et AUL3a) à Rundinara.
Le 13 juillet 2006, l’association « ABCDE » déférait le PLU approuvé au T.A. qui ne faisait que partiellement droit à sa demande : seulement trois zonages étaient annulés par jugement n° 0601131 du 28 juin 2007, pas ceux de Rundinara.
L’association interjetait appel de ce jugement près la Cour administrative d’appel de Marseille sollicitant l’annulation de nombreux autres zonages dont ceux de Rundinara.
Le 11 février 2008, alors que le plan local d’urbanisme était déféré en Cour d’Appel par l’association ABCDE, la société Rundinara Loisirs, qui gère déjà le camping existant et la paillote-restaurant, a déposé un permis de construire sur le zonage AUl1 (voir carte ci-dessous: AU1) sur les parcelles 157, 158, 159, 160, 338 et 342 d’une « résidence hôtelière de 54 logements, accueil, bar-restaurant, piscine et logement de gardien ».

La demande de permis n’a pas été traitée par les services de l’urbanisme de Bonifacio. Elle n’a pas non plus été transmise aux services de l’État pour contrôle de légalité.
Puisque cette demande n’a pas été « traitée »… aucun permis n’a été « délivré ». L’ennui c’est que, dans ce cas, la demande de permis se transforme au bout de deux mois en « permis tacite ». Le pétitionnaire a donc dans la poche un « permis tacite ».
Etant en zonage AU (A Urbaniser) le permis ne pouvait être accordé qu’après que tous les réseaux de voirie (assainissement, eau potable, électricité, etc) soient réalisés… ce qui n’est pas le cas et après qu’un plan d’ensemble de développement de la zone soit effectué, ce qui n’est pas le cas non plus.
Sur place, les travaux de démaquisage, viabilisation, terrassement et de début de construction ont été entrepris au début de l’été 2010.
Cependant, le 21 mai 2010, la Cour administrative d’appel de Marseille annulait le zonage qui permettait l’ouverture à l’urbanisation à Rundinara pour violation de l’article L146-6 du code de l’urbanisme : le site est un espace remarquable pratiquement vierge de toute construction.
Le 19 avril 2012, le Tribunal administratif de Bastia jugeait illégal le permis de construire délivré.

Pour plus d'Infos
http://www.ulevante.fr/qui-sommes-nous/

Alors Corses ou pas Corses les destructeurs du patrimoine? Banque Lefebvre ou maire de Bonifaccio? Ni l'un ni l'autre, c'est le pouvoir économique, en particulier le foncier, les responsables! Et cela Giaccobbi feint de l'ignorer!

par mikael Sam 28 Sep 2013 - 18:43

Message supprimé - article 15
deuxième avertissement